Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site datavera.fr (le « Site ») ainsi que les échanges effectués via le formulaire de contact. Le Site présente les prestations proposées par Datavera : automatisation, structuration de données et reporting à destination des entreprises. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par MUKAM TATSINKE William Jefferson, personne physique de nationalité camerounaise, exerçant à titre individuel (auto-entrepreneur, statisticien-économiste de formation) et résidant au Cameroun (Yaoundé). Ce n'est pas une société immatriculée en France. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

3. Nature du site et des informations

Le Site a une vocation de présentation : il décrit les solutions proposées par Datavera et permet aux visiteurs d'entrer en contact pour discuter d'un projet. Aucune prestation, aucun paiement et aucune commande ne sont réalisés directement sur le Site. Les informations qui y figurent sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement de résultat.

4. Formulaire de contact

En soumettant le formulaire de contact, vous acceptez que les informations transmises soient utilisées par Datavera dans le seul but de répondre à votre demande et d'échanger sur un projet éventuel, dans les conditions détaillées par notre politique de confidentialité. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives, frauduleuses ou détournées de son objet.

5. Relation contractuelle entre les parties

Les présentes Conditions régissent uniquement la consultation du Site. Toute mission ou prestation confiée à Datavera fait l'objet d'un accord distinct (devis, proposition commerciale, contrat de prestation) précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, les tarifs et les conditions de paiement propres à cette mission, et prévaut sur les présentes Conditions pour tout ce qui concerne cette mission.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, mise en page) est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations à jour et exactes sur le Site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder (indisponibilité temporaire, interruption, panne, intervention malveillante d'un tiers, etc.).

8. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

9. Droit applicable et litiges

L'éditeur étant établi hors de France, les présentes Conditions sont soumises au droit camerounais, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables aux utilisateurs résidant en France ou dans l'Union européenne, qui demeurent en tout état de cause applicables et priment sur toute clause contraire. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

10. Modification des présentes Conditions

Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page reflète la version la plus récente. Il est recommandé de la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation : contact@datavera.fr